Conditions Générales de Service

OBJET :

Les présentes conditions générales de service déterminent les droits et obligations des

parties dans le cadre de la vente de services proposées par la naturopathe et la praticienne

en amma assis.

La Naturopathe et praticienne en amma assis

Prénom et NOM : Véronique LANGRAND (entreprise individuelle)

Nom commercial : Hibiscus Amma et Naturo

Numéro de Siret : 93102644700017

Adresse : 38 route de la Simandiere 17920 BREUILLET

Numéro de téléphone : 07 62 62 46 15

Mail : vl@hibiscusnaturo.fr

SERVICES :

La naturopathe et praticienne en amma assis : Véronique LANGRAND propose les services

suivants :

● Consultation et accompagnement en naturopathie en cabinet

● Massages bien-être de amma assis en cabinet

● Conférences en entreprise, organisme public, associations, écoles, espaces publics

sur un thème concernant la naturopathie

● Massages bien être de amma assis en entreprises, en résidences séniors, EHPAD

● Atelier en groupe à domicile ou à l’adresse du cabinet autour du massage de bien

être amma assis.

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé et celle de la praticienne en

amma assis est de prodiguer un massage qui apporte détente et redynamisation. Il ne s’agit

pas d’un massage thérapeutique.

● Sont exclues toutes prestations à connotation sexuelle ou érotique. Tout

comportement déplacé envers le consulté pourra faire l’objet de poursuites judiciaires

● Les conseils ou prestations donnés ne peuvent se substituer en aucun cas à un

traitement ou suivi médical en cours.

● Seul un Docteur en médecine est habilité à poser un diagnostic médical, à modifier

ou suspendre un traitement qui aura été prescrit.

● Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun

accord entre les parties au cabinet de Véronique LANGRAND ou sur un lieu convenu

par les parties.

ENGAGEMENT DE LA NATUROPATHE ET PRATICIENNE EN AMMA ASSIS

● Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations

confidentielles.

● Se mettre à jour régulièrement par le biais de formation continue

● Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES

● Respecter la déontologie du massage amma assis selon la FEDEFMA

● Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle

TARIFS

● Les prestations ainsi que les tarifs proposés par la Naturopathe et praticienne en

amma assis sont disponibles sur le site internet et sur la plateforme Resalib.

● TVA non applicable article 293-B du CGI

● Le/La cliente peut se rétracter jusqu’à 24 heures avant la séance réservée sans

aucune pénalité, ce délai passe à 48 heures pour une entreprise privée ou organisme

public.

● Le bilan naturopathique ou le massage amma assis ne donne lieu à aucun

remboursement par les organismes officiels de la Sécurité Sociale mais certaines

mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’une séance de naturopathie.

Prenez contact avec votre complémentaire santé.

● Paiements acceptés par espèces, chèques, virement ou carte bancaire.

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et EI Véronique LANGRAND (HIBISCUS AMMA & NATURO),

ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ( le client adressera une réclamation écrite

auprès du professionnel.)

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai

raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L-133 4 du code de la

consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur

compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de

contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L-612-1 du code de la

consommation à savoir :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la

consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un

professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours

effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Le médiateur choisi est :

La Société Médiation Professionnelle

CNPMediation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ENGAGEMENTS DU CLIENT/CONSULTANT

Le client/consultant s’engage à :

● signaler toute maladie ou contre-indication à la naturopathie et au massage

amma-assis.

● Prévenir par mail, téléphone ou via Resalib au moins 24h à l’avance en cas

d’annulation de rendez-vous pour un particulier, 48h à l’avance pour une entreprise

ou organisme public. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une

facturation.

● Accepter que les informations saisies par Véronique LANGRAND soient collectées et

exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour sa santé.

● Renoncer au droit de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article

L221-28) en cas de paiement d’avance.

● Lire et accepter les Conditions Générales de Service et les engagements du

client/consultant.